Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15
En vigueur depuis le 23 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020540160#art-15