ARRETE·9 avril 2009
Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
En vigueur depuis le 9 avril 2009 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURSCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : ADMISSIBILITECHAPITRE II : ADMISSIBILITE
Art. 7Art. 8Art. 9capo CHAPITRE III : ADMISSIONCHAPITRE III : ADMISSION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000020540182