Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, la hiérarchie militaire de référence est la hiérarchie militaire générale, fixée à l'article L. 4131-1 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000028859034#art-1