Art. 3
En vigueur depuis le 5 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux journalier par plongée effectuée en scaphandre autonome est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.
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Prolegi/LEGITEXT000043474110#art-3