ARRETE·9 avril 2021

Arrêté du 9 avril 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou des établissements publics de recherche qui en relèvent

En vigueur depuis le 9 avril 2021 8 articles 8 versions historisées
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