Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000025078685#art-1