Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence : FONCTIONS CORPS GROUPES Représentant Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études 9 Correspondant Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études 11 Autres fonctions Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études, assistant ingénieur, technicien de la recherche, adjoint technique 12 Les personnels non titulaires sont assimilés aux titulaires de même niveau, en ce qui concerne la répartition entre les différents groupes pour le versement de l'indemnité de résidence, dans les conditions prévues au présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000025078685#art-6