Arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 novembre 1987 , , , , -1, , , , , , , , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe - Arrêté du 3 février 2000 , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000025078685#art-10

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