Art. 11

En vigueur depuis le 22 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans l'arrêté du 21 décembre 1984 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Galaxie, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hybritech Europe (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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