Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de mise à disposition des documents de rémunérations sous forme électronique définies aux articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000039649094#art-1