Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050779205

En vigueur depuis le 15 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Fait à Paris, le 4 décembre 2024. Le président, O. Le Nézet

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