ARRETE·9 décembre 2024

Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025

En vigueur depuis le 9 décembre 2024 21 articles 21 versions historisées
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