Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050779208
En vigueur depuis le 15 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 3 Liste des licences régionales de pêche du bulot Licences délivrées par le CRPMEM de Normandie : - licence bulot Seine-Maritime ; - licence bulot Nord Cotentin - Baie de Seine ; - licence bulot sur les gisements de l'Ouest Cotentin. Licences délivrées par le CRPMEM de Bretagne : - licence bulot secteur Morlaix ; - licence bulot Ille-et-Vilaine ; - licence bulot Côtes-d'Armor. Licences délivrées par le CRPMEM Hauts-de-France : - licence bulot - pêche ciblée ; - pêche ciblée temporaire ; - pêche polyvalente.
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