Art. 2
En vigueur depuis le 23 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont représentés au sein du comité consultatif des usagers les associations et organismes suivants : Association des paralysés de France ; Association française contre les myopathies ; Association nationale spina-bifida et handicaps associés ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; Fédération des amputés de guerre de France ; Fédération française handisport ; Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ; Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ; Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; Union des aveugles de la Résistance ; Union des blessés de la face et de la tête " Les Gueules cassées ".
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Prolegi/LEGITEXT000006055506#art-2