Art. 6
En vigueur depuis le 25 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission électorale est constituée par décision du président du centre. Placée sous la présidence du délégué pour les élections, elle comprend les représentants désignés par les fédérations syndicales de fonctionnaires des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur et, en nombre égal, des représentants de l'administration. Des membres suppléants, susceptibles de remplacer les membres titulaires en cas d'empêchement, sont désignés dans les mêmes conditions. La commission électorale veille au bon déroulement du scrutin, apprécie la validité des suffrages et statue sur : 1° Le bien-fondé des réclamations sur la liste électorale provisoire et propose au président du CNRS la liste électorale définitive ; 2° La validité des candidatures individuelles et des listes de candidats déposées, notamment sur leur recevabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000021866922#art-6