Art. 9
En vigueur depuis le 25 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les onze membres élus du conseil scientifique se répartissent comme suit : ― trois membres élus par les personnels relevant du collège A1 ; ― deux membres élus par les personnels relevant du collège A2 ; ― deux membres élus par les personnels relevant du collège B1 ; ― deux membres élus par les personnels relevant du collège B2 ; ― deux membres élus par les personnels relevant du collège C.
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Prolegi/LEGITEXT000021866922#art-9