Sect. Annexe
Art. 100
En vigueur depuis le 26 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour mener cette prestation, l'entreprise se base sur une analyse documentaire, des échanges avec l'exploitant, ainsi qu'au moins deux visites du site des aérogénérateurs concernés. Les articles 101 à 106 de la présente annexe décrivent les opérations à considérer et les points à contrôler dans le cadre de la délivrance de l'attestation.
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Prolegi/LEGITEXT000045231545#art-100