Sect. Annexe
Art. 99
En vigueur depuis le 26 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens de la présente annexe, on entend par : Aérogénérateur : dispositif mécanique destiné à convertir l'énergie du vent en électricité, composé des principaux éléments suivants : un mât, une nacelle, une génératrice, un rotor constitué d'un moyeu et de pales, ainsi que, le cas échéant un transformateur. Renouvellement : remplacement d'un ou plusieurs aérogénérateurs constituant une modification notable au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000045231545#art-99