Sect. Annexe
Art. 60
En vigueur depuis le 26 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au tableau 4 de la norme NF X31-620-1 dans sa version de décembre 2021, pour les prestations globales décrites aux annexes V à VIII du présent arrêté, la partie technique de l'offre de prestation ne comporte pas : - de description des mesures de préservation de la qualité et de l'environnement du site ; - de description des dispositions applicables en matière d'hygiène, de santé et de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000045231545#art-60