Sect. Annexe
Art. 58
En vigueur depuis le 26 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'engagement E9 de la norme NF X31-620-1 dans sa version de décembre 2021, relatif à la connaissance et à la mise en œuvre des règles d'environnement, de santé au travail et de sécurité relatives aux interventions sur les sites et sols pollués, et au respect de ces règles par l'ensemble des intervenants, ne s'applique pas aux prestations globales décrites aux annexes V à VIII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045231545#art-58