Art. 8
En vigueur depuis le 12 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du Centre d'analyse stratégique ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit : ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ; ― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000021486696#art-8