Chapitre Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité technique d'établissement public est composé : ― du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, président du comité, ou son représentant ; ― du responsable des ressources humaines ou son représentant ; ― de représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé. Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026977588#art-2