ARRETE·9 janvier 2013
Arrêté du 9 janvier 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
En vigueur depuis le 9 janvier 2013 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement publicChapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement publicChapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 6Art. 7