Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après : ― la Confédération française démocratique du travail, syndicat francilien des établissements de la défense (CFDT) ; ― la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense (FO).
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Prolegi/LEGITEXT000022516011#art-1