ARRETE·9 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

En vigueur depuis le 9 juillet 2010 4 articles 4 versions historisées
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