Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de sélection sont des concours d'élevage ayant pour objet de mettre en valeur les trotteurs français présentant les modèles les plus intéressants dans un but d'amélioration génétique.
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Prolegi/LEGITEXT000027722503#art-1