Art. 6

En vigueur depuis le 19 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Un concours national de sélection est organisé chaque année à Grosbois pour les chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant cinq conditions au moins, dont quatre records.
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legi/LEGITEXT000027722503#art-6

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