Art. 11
En vigueur depuis le 19 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document d'identification de chaque cheval est à présenter sur le lieu des concours. Les chevaux entiers et les pouliches doivent être vaccinés contre la grippe équine et satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur. Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l'épreuve, faisant courir des risques à la sécurité des concurrents, du jury ou du public, ou en raison de son état sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000027722503#art-11