Art. 9
En vigueur depuis le 19 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français est chargée de l'organisation de ces concours de sélection, en collaboration avec l'Institut français du cheval et de l'équitation. Elle en fixe le calendrier en concertation avec cet établissement. Le calendrier est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
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Prolegi/LEGITEXT000027722503#art-9