Art. 10
En vigueur depuis le 19 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les engagements pour les concours de sélection, régionaux et nationaux, sont à adresser à l'Institut français du cheval et de l'équitation, dix jours avant le concours concerné. Ils sont à effectuer auprès du site de cet établissement le plus proche géographiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000027722503#art-10