Art. 6
En vigueur depuis le 27 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000037249593#art-6