Chapitre Chapitre II : Dispositions techniques générales›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts
Art. 10
En vigueur depuis le 16 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plans d'eau implantés sur des bassins versants à fort apport de limons identifiés comme tels dans l'état des lieux du document d'incidences ou l'étude d'impact, ou à défaut dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sont dotés de l'un des dispositifs suivants : - en priorité, un bassin de décantation ou tout système équivalent adapté au débit de vidange et réduisant les vitesses pour permettre la décantation des sédiments en suspension à l'aval immédiat des organes de vidange ; - un dispositif limitant le départ des sédiments au niveau des organes de vidange (batardeau à l'amont immédiat des organes de vidange ou moine ou tout autre dispositif équivalent).
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Prolegi/LEGITEXT000043938406#art-10