Chapitre Chapitre II : Dispositions techniques générales›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts
Art. 11
En vigueur depuis le 16 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantes exotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion. En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangé en évitant toute dissémination. Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux environnementaux. Cet article est applicable aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043938406#art-11