Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges
Art. LEGIARTI000046377725
En vigueur depuis le 16 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions suivantes s'appliquent aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000043938406#art-legiarti000046377725