ARRETE·9 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

En vigueur depuis le 9 juin 2021 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions généralesChapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions techniques généralesChapitre II : Dispositions techniques générales

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'évitement des impactsSection 1 : Dispositions relatives à l'évitement des impacts

Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Eléments relatifs à la sécuritéSection 2 : Eléments relatifs à la sécurité

Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impactsSection 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l'installationChapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l'installation

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidangesChapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges

Art. LEGIARTI000046377725 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installationChapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation

Art. LEGIARTI000046377840

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eauSection 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau

Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eauSection 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau

Art. 24 Art. 25

sezione Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets du plan d'eau sur le milieuSection 3 : Dispositions relatives au suivi des effets du plan d'eau sur le milieu

Art. 26

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 27 Art. 28

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