Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Art. LEGIARTI000046377840
En vigueur depuis le 16 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre, à l'exception des dispositions de l'article 24, sont applicables aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, dès la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000043938406#art-legiarti000046377840