Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation›Sect. Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
Art. 25
En vigueur depuis le 16 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant tient à jour un carnet de suivi de la gestion du plan d'eau et de ses vidanges. Il contient : - l'ensemble des manœuvres de vannes effectuées ; - les principales opérations d'entretien réalisées ; - les incidents survenus et les mesures mises en œuvre pour les corriger ; - les suivis associés aux opérations de vidange. Ce carnet est tenu à la disposition des agents chargés de la police de l'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000043938406#art-25