Sect. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation
Art. 6
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes des évaluations certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme. Le cas échéant, elles peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu lorsque les évaluations certificatives en cours de formation, prévues sur le cycle de formation dans les plans d'évaluation prévisionnels de la promotion d'examen 2019-2021, n'ont pu être réalisées en raison de la crise sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043632002#art-6