ARRETE·9 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

En vigueur depuis le 9 juin 2021 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formationSection 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contratSection 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat

Art. 12

sezione Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contratSection 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043632047

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