Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

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Sect. Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

Art. 19

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juin 2020 , , , , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null

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legi/LEGITEXT000043632002#art-19

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