Sect. Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat
Art. 15
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043632002#art-15