Sect. Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat
Art. 14
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé ne sera pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000043632002#art-14