Sect. Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat
Art. 16
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000043632002#art-16