Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux générateurs de vapeur d'eau soumis aux dispositions du décret du 2 avril 1926 susvisé en application de son article 1.1.
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Prolegi/LEGITEXT000006069383#art-1