Art. 5
En vigueur depuis le 21 mai 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 15 du décret du 2 avril 1926 précité et des articles 2 à 4 du présent arrêté ne sont pas applicables aux générateurs dans lesquels l'apport d'énergie thermique est assuré sans combustion par un fluide liquide ou gazeux, lors qu'ils sont protégés contre les conséquences d'un défaut d'alimentation en eau par au moins deux dispositifs de sécurité empêchant en toute circonstance la température du fluide de chauffage d'excéder la plus faible des température de calcul du générateur. Ces deux dispositifs doivent être placés sous la surveillance de l'exploitant du générateur. Ils doivent être indépendants l'un de l'autre sauf pour ce qui est des appareils dont l'action ou l'arrêt limite l'apport d'énergie thermique. L'organe de détection de l'un au moins de ces dispositifs doit être une sonde de température sensible à la température du fluide de chauffage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006069383#art-5