Art. 3
En vigueur depuis le 11 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de la direction générale : 1° La caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières, comprend : - le département des instruments financiers ; - le département de la trésorerie et des moyens de paiement ; - le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités. Elle comprend en outre une fonction de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières. 2° La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes comprend : - le département chargé des relations institutionnelles ; - le département chargé des relations internationales ; - le département chargé des affaires européennes, auquel est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne. 3° La direction de la communication du groupe comprend : - le département chargé de la création ; - le département chargé de l'éditorial ; - le département chargé du mécénat et des partenariats.
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Prolegi/LEGITEXT000047923678#art-3