Art. 7
En vigueur depuis le 11 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction chargée des investissements et du développement local, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend : - le département infrastructure et transports ; - le département ville, immobilier et tourisme ; - le département transition énergétique et écologique ; - le département transition numérique ; - le département économie et cohésion sociale ; - le département finances et participations ; - le département innovation et développement. Elle comprend en outre un département appui à la performance.
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Prolegi/LEGITEXT000047923678#art-7