Art. 8
En vigueur depuis le 11 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction chargée des fonds d'épargne comprend : 1° La direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts qui regroupe : - le département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ; - le département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats ; - le département des risques, de la performance et des études ; 2° La direction des prêts et de l'habitat, qui regroupe : - le département du développement ; - le département des risques et des engagements ; - le département de la gestion et de la comptabilité des prêts ; - le département de la promotion et du support de l'offre prêteur. Elle comprend en outre un secrétariat général.
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Prolegi/LEGITEXT000047923678#art-8