Art. 6
En vigueur depuis le 11 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend : - le département appui aux territoires ; - le département pilotage et appui au réseau. Elle comprend en outre un département appui à la performance. Les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations et la direction des outre-mer sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.
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Prolegi/LEGITEXT000047923678#art-6