Art. 10-1
En vigueur depuis le 19 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être inscrites comme Camargue à titre initial les juments présentées à la commission Camargue dans les conditions fixées par elle durant la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2003 et ayant reçu un avis favorable. Peuvent également être inscrits comme Camargue à titre initial les hongres présentés à la commission Camargue pour concourir dans ces épreuves officielles d'équitation Camargue.
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Prolegi/LEGITEXT000006075686#art-10-1